Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige
Article 19
Versions de la disposition
19. Sous réserve de l’article 20, le mécanisme dont le conducteur se sert pour contrôler l’énergie fournie par le moteur, doit comprendre un dispositif qui peut arrêter automatiquement le moteur en cas de défaillance de ce mécanisme.
